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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Sommaire — 214 rubriques

Arrêté du 7 mai 2026 (NOR : TRSS2606366A) · entrée en vigueur le 2026-11-01 · 1065 lignes de cotation · 49 écarts signalés

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)

Annexe I — professionnel, accident du travail

Annexe II — professionnel, maladie professionnelle

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).