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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Pied — Pseudarthroses et déformations (pied)

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 2.3.5 — Pied · identifiant at:pied:2

Chemin officiel : Annexe I › 2. Membre inférieur › 2.3. Pseudarthroses, déformations et raccourcissements › 2.3.5. Pied

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

2.3.5. Pied

- affaissement de la voûte plantaire 5 à 15 ;

- pied creux post-traumatique 5 à 10 ;

- exostose sous-calcanéenne 15 ;

- cal vicieux, exubérant. Selon répercussion sur la marche 5 à 15.

Raccourcissements. Le taux évalué pour le raccourcissement post-traumatique s'ajoutera aux autres taux ayant pu être éventuellement estimés par ailleurs pour d'autres séquelles.

- moins de 2 cm 0 ;

- de 2 à 3 cm 2 à 4 ;

- de 4 cm 9 ;

- de 5 cm 15 ;

- de 6 cm 18 ;

- de 7 cm 21 ;

- de 8 cm 24 ;

- de 9 cm 27 ;

- de 10 cm 30.

Le raccourcissement sera toujours soigneusement mesuré entre repères osseux (par exemple : épine iliaque antéro-supérieure - malléole interne). On peut recommander la méthode de Rey.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Affaissement de la voûte plantaire5 à 15 %
Pied creux post-traumatique5 à 10 %
Exostose sous-calcanéenne15 %
Cal vicieux, exubérant, selon la répercussion sur la marche5 à 15 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).