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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Vision (œil) — Annexes de l'œil (orbite, paupières, squelette orbitaire)

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 6.2 — Annexes de l'œil · identifiant at:ophtalmologie:5

Chemin officiel : Annexe I › 6. Ophtalmologie › 6.2. Annexes de l'œil

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

6.2. Annexes de l'œil

6.2.1. Orbite

- nerfs moteurs : paralysie d'un ou plusieurs nerfs oculo-moteurs (voir « Diplopie »). En cas de paralysie consécutive à une affection système nerveux central, se reporter à l'affection causale ;

- nerfs sensitifs : névrites, névralgies très douloureuses, en particuliers douleurs glaucomateuses, lésions du nerf trijumeau (symptôme neuro-paralytique, y compris les troubles de la sécrétion lacrymale, ou sa perte) à ajouter au trouble visuel 10 à 20 ;

- altérations vasculaires : (anévrisme, etc.) ; indemniser les troubles fonctionnels (voir barème spécial).

6.2.2. Paupières

- déviation des bords palpéraux (entropion, trichiasis, ectropion, cicatrices vicieuses, symblépharon, ankyloblépharon), suivant étendue ; ajouter à la diminution de la vision et à la défiguration éventuelle 5 à 10 ;

- ptosis ou blépharospasme non volontaire : taux fondé sur le degré de vision et suivant que, en position primaire (regard horizontal de face), la pupille est plus ou moins découverte :

- un œil 5 à 15 ;

- les deux yeux 20 à 40 ;

- lagophtalmie cicatricielle ou paralytique ; ajouter aux troubles visuels 10 % pour un œil ;

- voies lacrymales : larmoiement par lésion des voies lacrymales (atrésie, sténose) 5 à 10 ;

- fistules (résultant par exemple de dacryocystite ou de lésions osseuses) ; pour chaque œil 10 à 15.

6.2.3. Squelette orbitaire

- déformation importante ( plus éventuellement les séquelles ophtalmologiques) 5 à 15.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Orbite — névrites/névralgies douloureuses (douleurs glaucomateuses, lésions du trijumeau, troubles de la sécrétion lacrymale), à ajouter au trouble visuel10 à 20 %
Paupières — déviation des bords (entropion, trichiasis, ectropion, cicatrices vicieuses, symblépharon, ankyloblépharon), à ajouter5 à 10 %
Ptosis ou blépharospasme non volontaire — un œil5 à 15 %
Ptosis ou blépharospasme non volontaire — les deux yeux20 à 40 %
Lagophtalmie cicatricielle ou paralytique — un œil (à ajouter aux troubles visuels)10 %
Larmoiement par lésion des voies lacrymales (atrésie, sténose)5 à 10 %
Fistule lacrymale (par dacryocystite ou lésions osseuses) — pour chaque œil10 à 15 %
Squelette orbitaire — déformation importante (plus éventuellement les séquelles ophtalmologiques)5 à 15 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).