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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Stomatologie — Dysfonctionnements mandibulaires — limitation de l'ouverture buccale

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Stomatologie, B (dysfonctionnements mandibulaires) · identifiant fonctionnel:stomatologie:1

Chemin officiel : IV. - STOMATOLOGIE › B. - Dysfonctionnements mandibulaires

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Limitée à 30 mm5 %
Limitée à 20 mm17 %
Limitée à 10 mm25 %

Cotation retenue par le simulateur

Ouverture buccale résiduelle mesurée en millimètres.

SéquelleTaux
Limitée à 30 mm5 %
Limitée à 20 mm17 %
Limitée à 10 mm25 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).