← Sommaire du barème

Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Respiration — Asthmes, atteintes pleurales, autres manifestations

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 6.2 à 6.8 · identifiant mp:respiratoire:1

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.
Chemin officiel : Annexe II › 6. Affections respiratoires › 6.2. Asthmes

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

6.2. Asthmes

6.2.1. Abaissement isolé et durable du seuil cholinergique : 1 à 5 %.

6.2.2. Bronchospasmes réversibles résiduels avec abaissement du seuil cholinergique : 5 à 10 %.

6.2.3. Insuffisance respiratoire chronique obstructive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle.

6.3. Alvéolites extrinsèques

Cf. Fibroses (6.5).

6.4. Œdèmes aigus du poumon

Cf. Syndromes aigus irritatifs (6.1).

6.5 Fibroses

6.5.1. Insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle.

6.5.2. Insuffisance respiratoire chronique mixte avec bronchorrhée chronique, taux barème Déficience fonctionnelle × 1,30.

6.5.3. Fibroses pleurales : 1 à 10 %.

6.6. Pathologie tumorale

6.6.1. Cancers broncho-pulmonaires primitifs en fonction du code TNM et des suites thérapeutiques : 67 à 100 %.

6.6.2. Mésothéliomes malins primitifs de la plèvre : 100 %.

6.6.3. Tumeurs pleurales primitives autres que le mésothéliome en fonction du type histologique et des suites thérapeutiques : 67 à 100 %.

6.7. Pleurésies et autres atteintes pleurales

6.7.1. Pleurésies aiguës

6.7.1.1. Cas le plus général - Guérison sans séquelle.

6.7.1.2. Insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle.

6.7.2. Pleurésies chroniques

6.7.2.1. Insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle.

6.7.2.2. Avec nécessité de ponctions évacuatrices itératives. Taux barème Déficience fonctionnelle × 1,25.

6.7.3. Pleurésies tumorales, cf. Pathologie tumorale (6.6).

6.7.4. Plaques pleurales calcifiées ou non : 1 à 5 %.

6.7.5. Epaississements pleuraux : 1 à 10 %.

6.8. Autres manifestations pathologiques résiduelles

6.8.1. Paralysies et parésies diaphragmatiques, quelle qu'en soit l'étiologie.

6.8.1.1. Sans trouble ventilatoire : 1 à 5 %.

6.8.1.2. Avec insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle.

6.8.2. Syndrome douloureux thoracique, qu'elle qu'en soit l'étiologie (fibroses pleurales, séquelles post-opératoires, syndrome post-pleurétique, douleurs intercostales...).

6.8.2.1. Isolé : 1 à 5 %.

6.8.2.2. Avec trouble ventilatoire associé. Taux barème Déficience fonctionnelle × 1,20.

6.8.3 - Bronchorrhée chronique.

6.8.3.1. Isolée : 10 à 20 %.

6.8.3.2. Avec trouble ventilatoire associé. Taux barème Déficience fonctionnelle × 1,30.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Asthme — abaissement isolé et durable du seuil cholinergique1 à 5 %
Bronchospasmes réversibles résiduels avec abaissement du seuil cholinergique5 à 10 %
Fibroses pleurales1 à 10 %
Plaques pleurales, calcifiées ou non1 à 5 %
Épaississements pleuraux1 à 10 %
Paralysie/parésie diaphragmatique sans trouble ventilatoire1 à 5 %
Syndrome douloureux thoracique isolé1 à 5 %
Bronchorrhée chronique isolée10 à 20 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).