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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Neurologie — Déficits d'origine médullaire (tétraplégie, paraplégie)

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Neurologie, I-A (médullaire) · identifiant fonctionnel:neurologie:0

Chemin officiel : I. - NEUROLOGIE › I. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine médullaire et centrale › A. - D'origine médullaire

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Tétraplégie haute complète.Non inférieur à 95 %
Tétraplégie basse complète (au-dessous de C6).Non inférieur à 85 %
Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels.45 à 75 %
Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui conditionne d'éventuelles difficultés à la station assise prolongée et la nature des troubles urinaires et génito-sexuels.70 à 75 %
Paraparésie : marche possible limitée, autonomie complète pour les actes de la vie courante ; selon l'importance des troubles urinaires, génito-sexuels et sensitifs associés.20 à 50 %
Syndrome de Brown-Séquard : selon l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens.15 à 50 %

Cotation retenue par le simulateur

Les taux correspondent à une évaluation globale (locomotion, préhension, fonctions urinaire/génito-sexuelle, respiratoire, rachis).

SéquelleTaux
Tétraplégie haute complète.non inférieur à 95 %
Tétraplégie basse complète (au-dessous de C6).non inférieur à 85 %
Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels.45 à 75 %
Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui conditionne d'éventuelles difficultés à la station assise prolongée et la nature des troubles urinaires et génito-sexuels.70 à 75 %
Paraparésie : marche possible limitée, autonomie complète pour les actes de la vie courante ; selon l'importance des troubles urinaires, génito-sexuels et sensitifs associés.20 à 50 %
Syndrome de Brown-Séquard : selon l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens.15 à 50 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).