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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Digestif — Fonction hépato-biliaire

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 8.9 · identifiant at:digestif:6

Chemin officiel : Annexe I › 8. Appareil digestif › 8.9. Fonction hépato-biliaire

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

8.9. Fonction hépato-biliaire

Les traumatismes du foie ne lèsent pas habituellement les fonctions hépathiques.

Une éventuelle hépatite virale imputable au traitement nécessité par l'accident ne peut justifier l'attribution d'une IPP que dans la mesure où les examens biologiques objectivent des séquelles intéressant les fonctions hépatiques.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Séquelles hépato-biliaires — IPP admise seulement si les examens biologiques objectivent des séquelles des fonctions hépatiques (pas de taux propre fixé par le barème)Pas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Les traumatismes du foie ne lèsent pas habituellement les fonctions hépatiques. Une éventuelle hépatite virale imputable au traitement nécessité par l'accident ne peut justifier l'attribution d'une IPP que dans la mesure où les examens biologiques objectivent des séquelles intéressant les fonctions hépatiques.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).