Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Séquelles cutanées (brûlures) — Séquelles cutanées selon la surface
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Séquelles cutanées des brûlures · identifiant fonctionnel:cutane:0
Chemin officiel : Selon le pourcentage de la surface des lésions
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
Selon le pourcentage de la surface des lésions :
- inférieur à 10 % : jusqu'à 5 % ;
- de 10 à 20 % : 5 à 10 % ;
- de 20 à 60 % : 10 à 25 % ;
- plus de 60 % : 25 à 50 %.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Selon le pourcentage de la surface des lésions, inférieur à 10 %
jusqu'à 5 %
Selon le pourcentage de la surface des lésions, de 10 à 20 %
5 à 10 %
Selon le pourcentage de la surface des lésions, de 20 à 60 %
10 à 25 %
Selon le pourcentage de la surface des lésions, plus de 60 %
25 à 50 %
Critères officiels d'évaluation : « Le taux d'IPP proposé pour ces séquelles spécifiques doit tenir compte essentiellement : de la surface des lésions, mais également ; du mode de réparation (greffes autologues, cultures) ; des anomalies des zones greffées ; du dysfonctionnement dans les échanges habituels de la peau (thermo-régulation, sudation...) ; de la fragilité cutanée (ulcérations, fissures au port des vêtements, intolérance au soleil) ; du prurit, de l'eczématisation, hyperkératose. » Ces critères justifient de se placer plus ou moins haut dans chaque fourchette.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).