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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Stomatologie — Atteintes neurologiques sensitives de la face

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Stomatologie, D (atteintes neurologiques sensitives) · identifiant fonctionnel:stomatologie:3

Chemin officiel : IV. - STOMATOLOGIE › D. - Atteintes neurologiques sensitives

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sus-orbitairejusqu'à 3 %
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sous-orbitaire comprenant le déficit gingivo-dentairejusqu'à 5 %
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf alvéolaire inférieur avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire :
- unilatéralejusqu'à 5 %
- bilatérale5 à 12 %
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf lingual :
- unilatéralejusqu'à 5 %
- bilatérale10 à 12 %

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sus-orbitairejusqu'à 3 %
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sous-orbitaire comprenant le déficit gingivo-dentairejusqu'à 5 %
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf alvéolaire inférieur avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire, unilatéralejusqu'à 5 %
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf alvéolaire inférieur avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire, bilatérale5 à 12 %
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf lingual, unilatéralejusqu'à 5 %
Hypœsthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf lingual, bilatérale10 à 12 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).