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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Bouche / dents — Mandibule (maxillaire inférieur)

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 7.3 — Mandibule · identifiant at:stomatologie:1

Chemin officiel : Annexe I › 7. Stomatologie › 7.3. Mandibule (maxillaire inférieur)

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

7.3. Mandibule (maxillaire inférieur)

- consolidation vicieuse avec troubles de l'articulé dentaire, non compris une défiguration éventuelle permettant une prothèse 5 à 15 ;

- consolidation vicieuse avec troubles graves pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse 15 à 40 ;

- perte de substance et pseudarthrose avec gêne de la mastication ou impossibilité de prothèse, selon son siège et son degré de mobilité 5 à 40 ;

- perte de substance partielle de la mandibule, sans interruption la continuité osseuse, et ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à 20 ;

- les pertes partielles permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante seront évaluées par référence aux pertes de dents.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Consolidation vicieuse avec troubles de l'articulé dentaire, permettant une prothèse (défiguration non comprise)5 à 15 %
Consolidation vicieuse avec troubles graves, pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse15 à 40 %
Perte de substance et pseudarthrose avec gêne de la mastication ou impossibilité de prothèse (selon le siège et le degré de mobilité)5 à 40 %
Perte de substance partielle de la mandibule, sans interruption de la continuité osseuse, ne permettant pas une prothèse satisfaisante5 à 20 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).