Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Appareil digestif — Incontinences anales
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Digestif, IV (incontinences) · identifiant fonctionnel:digestif:2
Chemin officiel : IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE › IV. - Incontinences
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
Aux gaz avec conservation d'une continence aux matières
5 à 10 %
Avec fuites inopinées, conservation d'un contrôle sphinctérien
10 à 15 %
Sans possibilité de contrôle sphinctérien
20 à 30 %
⚠️ Écart par rapport au barème officiel. Le titre officiel de cette rubrique est simplement « Incontinences » (Annexe III, IX-IV). Le qualificatif « anales » est un ajout éditorial du simulateur, destiné à éviter toute confusion avec l'incontinence urinaire (traitée dans la région Néphrologie / urologie). Les trois lignes et leurs taux (5 à 10 %, 10 à 15 %, 20 à 30 %) sont, eux, strictement conformes au texte officiel.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Aux gaz avec conservation d'une continence aux matières
5 à 10 %
Avec fuites inopinées, conservation d'un contrôle sphinctérien
10 à 15 %
Sans possibilité de contrôle sphinctérien
20 à 30 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).