Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Stomatologie — Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Stomatologie, C (troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques) · identifiant fonctionnel:stomatologie:6
Chemin officiel : IV. - STOMATOLOGIE › C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques
(Au prorata de la perte de la capacité masticatoire) : 2 à 10 %.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques (au prorata de la perte de la capacité masticatoire)
2 à 10 %
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(Légifrance).