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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Stomatologie — Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Stomatologie, C (troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques) · identifiant fonctionnel:stomatologie:6

Chemin officiel : IV. - STOMATOLOGIE › C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques (Au prorata de la perte de la capacité masticatoire) : 2 à 10 %.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques (au prorata de la perte de la capacité masticatoire)2 à 10 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).