Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
7.9. Dents
Perte de dents : les taux proposés ci-dessous sont ceux correspondant à la perte de dents, sans possibilité de prothèse.
- perte d'une dent, quelle qu'elle soit 1,50 ;
- perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage 4.
En cas de possibilité d'appareillage, les taux seront diminués, compte tenu de la qualité du mode de restauration :
Prothèse fixe, réduction de 75 % ;
Prothèse mobile, réduction de 50 %.
- perte de toutes les dents, correctement appareillées :
Par une prothèse fixe 10,5.
Par une prothèse mobile 21.
Perte de substance osseuse accompagnant la perte d'une ou plusieurs dents : le taux retenu sera augmenté de 10 à 20 %, selon l'importance de la perte de substance.
- perte de vitalité d'une ou plusieurs dents : par dent 0,50.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Perte d'une dent, quelle qu'elle soit (sans possibilité de prothèse)
1,5 %
Perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage ⚠
42 %
Perte de toutes les dents, correctement appareillées par une prothèse fixe
10,5 %
Perte de toutes les dents, correctement appareillées par une prothèse mobile
21 %
Perte de vitalité d'une ou plusieurs dents (par dent)
0,5 %
⚠️ Perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage Le texte officiel indique : « perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage 4 ». Le simulateur affiche 42. Motif : le « 4 » est une coquille quasi certaine, démontrée par le barème lui-même — la perte de toutes les dents correctement appareillées y est cotée 10,5 avec une prothèse fixe (réduction de 75 % : 42 × 25 % = 10,5) et 21 avec une prothèse mobile (réduction de 50 % : 42 × 50 % = 21) ; la base implicite de ces deux valeurs est donc 42. À l'inverse, 4 × 25 % = 1, soit moins que le taux de la perte d'une seule dent (1,50), ce qui serait absurde. Décision du cabinet : afficher 42. Réserve, à ce jour non levée : le 42 ne figure nulle part au Journal officiel, et c'est le seul écart de ce corpus qui modifie un taux d'un facteur dix. La version Légifrance ne tranche pas ; la vérification suppose le fac-similé du JORF n° 0109 du 10 mai 2026, texte n° 11, qui n'a pas encore été consulté. Jusque-là, exposer la démonstration arithmétique plutôt que d'affirmer la coquille.
Réductions en cas de possibilité d'appareillage, selon la qualité du mode de restauration : prothèse fixe −75 %, prothèse mobile −50 %. Perte de substance osseuse accompagnant la perte d'une ou plusieurs dents : taux majoré de 10 à 20 %, selon l'importance de la perte de substance.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).