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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Cheville — Séquelles de la cheville

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI — E. Cheville · identifiant fonctionnel:cheville:0

Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › DEUXIÈME PARTIE : LOCOMOTION › II. - Séquelles articulaires › E. - Cheville

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

E. - Cheville Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) : - tibio-talienne ( en bonne position) : 10 à 12 % ; - arthrodèse tibio-talienne, médio-talienne et sous-talienne associées : 20 %. Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) : - tibio-talienne : 10 à 15 %. Perte de la flexion dorsale isolée mesurée genou fléchi : jusqu'à 5 %. Equinisme résiduel post-traumatique : - moins de 2 cm : 5 % ; - 2 cm et plus avec médio-tarsienne normale : 5 à 10 % ; - de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite : 10 % ; - de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne : 15 % ; - nécessitant un appareillage autre que la talonnette : 12 %.

Cotation retenue par le simulateur

Repérez l'arthrodèse/ankylose concernée ou l'équinisme résiduel.

SéquelleTaux
Arthrodèse (fusion osseuse anatomique), tibio-talienne ( en bonne position)10 à 12 %
Arthrodèse (fusion osseuse anatomique), arthrodèse tibio-talienne, médio-talienne et sous-talienne associées20 %
Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique), tibio-talienne10 à 15 %
Perte de la flexion dorsale isolée mesurée genou fléchijusqu'à 5 %
Equinisme résiduel post-traumatique, moins de 2 cm5 %
Equinisme résiduel post-traumatique, 2 cm et plus avec médio-tarsienne normale5 à 10 %
Equinisme résiduel post-traumatique, de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite10 %
Equinisme résiduel post-traumatique, de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne15 %
Equinisme résiduel post-traumatique, nécessitant un appareillage autre que la talonnette12 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).