Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Cheville — Séquelles de la cheville
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI — E. Cheville · identifiant fonctionnel:cheville:0
Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › DEUXIÈME PARTIE : LOCOMOTION › II. - Séquelles articulaires › E. - Cheville
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
E. - Cheville
Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) :
- tibio-talienne ( en bonne position) : 10 à 12 % ;
- arthrodèse tibio-talienne, médio-talienne et sous-talienne associées : 20 %.
Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) :
- tibio-talienne : 10 à 15 %.
Perte de la flexion dorsale isolée mesurée genou fléchi : jusqu'à 5 %.
Equinisme résiduel post-traumatique :
- moins de 2 cm : 5 % ;
- 2 cm et plus avec médio-tarsienne normale : 5 à 10 % ;
- de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite : 10 % ;
- de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne : 15 % ;
- nécessitant un appareillage autre que la talonnette : 12 %.
Cotation retenue par le simulateur
Repérez l'arthrodèse/ankylose concernée ou l'équinisme résiduel.
Séquelle
Taux
Arthrodèse (fusion osseuse anatomique), tibio-talienne ( en bonne position)
10 à 12 %
Arthrodèse (fusion osseuse anatomique), arthrodèse tibio-talienne, médio-talienne et sous-talienne associées
20 %
Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique), tibio-talienne
10 à 15 %
Perte de la flexion dorsale isolée mesurée genou fléchi
jusqu'à 5 %
Equinisme résiduel post-traumatique, moins de 2 cm
5 %
Equinisme résiduel post-traumatique, 2 cm et plus avec médio-tarsienne normale
5 à 10 %
Equinisme résiduel post-traumatique, de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite
10 %
Equinisme résiduel post-traumatique, de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne
15 %
Equinisme résiduel post-traumatique, nécessitant un appareillage autre que la talonnette
12 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).