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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Digestif — Côlon

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 8.5 · identifiant at:digestif:3

Chemin officiel : Annexe I › 8. Appareil digestif › 8.5. Colon

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

8.5. Colon

Résultant d'une atteinte directe ou d'une aggravation d'un état antérieur (diverticulose, maladie de Crohn, rectocolite hémorragique, etc.).

Les séquelles sont caractérisées par des troubles du transit, du météorisme et une alternance de constipation et de diarrhée, un écoulement (glaires), des éléments hémorragiques, des poussées douloureuses. Il existe un problème de diététique, un retentissement sur l'état général et sur la capacité de travail. Un bilan biologique et un transit sont indispensables fréquemment.

- troubles légers 10 ;

- troubles moyens 20 à 30 ;

- troubles graves 50 à 70 ;

- fistule stercorale intermittente 25 ;

- anus contre-nature 60 ;

- En cas d'addition à d'autres troubles 10 à 30.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Troubles légers10 %
Troubles moyens20 à 30 %
Troubles graves50 à 70 %
Fistule stercorale intermittente25 %
Anus contre-nature60 %
En cas d'addition à d'autres troubles10 à 30 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).