← Sommaire du barème

Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Psychiatrie — Névroses traumatiques

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Psychiatrie, I (névroses traumatiques) · identifiant fonctionnel:psychiatrie:0

Chemin officiel : II. - PSYCHIATRIE › I. - Névroses traumatiques

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Manifestations anxieuses discrètes spécifiques, quelques réminiscences pénibles, tension psychiquejusqu'à 3 %.
Manifestations anxieuses phobiques spécifiques avec conduites d'évitement et syndrome de répétition3 à 10 %
Anxiété phobique généralisée avec attaques de panique, conduites d'évitement étendues, syndrome de répétition diurne et nocturne10 à 15 %
Exceptionnellementjusqu'à 20 %.

Cotation retenue par le simulateur

Selon l'intensité des manifestations anxieuses, phobiques et du syndrome de répétition.

SéquelleTaux
Manifestations anxieuses discrètes spécifiques, quelques réminiscences pénibles, tension psychiquejusqu'à 3 %
Manifestations anxieuses phobiques spécifiques avec conduites d'évitement et syndrome de répétition3 à 10 %
Anxiété phobique généralisée avec attaques de panique, conduites d'évitement étendues, syndrome de répétition diurne et nocturne10 à 15 %
Exceptionnellementjusqu'à 20 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).