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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Digestif — Intestin grêle

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 8.4 · identifiant at:digestif:2

Chemin officiel : Annexe I › 8. Appareil digestif › 8.4. Intestin grêle (jejunum, ileon)

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

8.4. Intestin grêle (jejunum, ileon)

Très souvent, il s'agit d'une atteinte directe, avec contusion ou rupture, désinsertion mésentérique ; cela peut être la révélation ou l'aggravation d'un état antérieur : angiopathie, angiomatose, maladie de Crohn, jéjuno iléite, assez souvent ce sont des séquelles post-opératoires.

- troubles légers 10 ;

- troubles moyens, avec nécessité d'une diététique particulière 20 à 30 ;

- troubles graves : troubles de l'absorption avec diarrhée, nécessité de bilan d'hépatologie, d'études des selles et du transit répétés 50 à 70 ;

- fistule du grêle (duodénum, jéjunum, iléon). Le retentissement général et digestif est à apprécier selon le barème ci-dessus ;

- assujettissement propre de la fistule 25.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Troubles légers10 %
Troubles moyens, avec nécessité d'une diététique particulière20 à 30 %
Troubles graves (troubles de l'absorption avec diarrhée)50 à 70 %
Fistule du grêle (duodénum, jéjunum, iléon) — assujettissement propre de la fistule (le retentissement général et digestif s'apprécie en sus, selon les troubles ci-dessus)25 %
Fistule du grêle (duodénum, jéjunum, iléon) : le retentissement général et digestif est à apprécier selon le barème ci-dessus (troubles légers / moyens / graves), le taux d'assujettissement propre de la fistule (25) venant s'y ajouter.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).