Cœur / vaisseaux — Valvulopathies et hypertension artérielle

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 1.8 et 1.9 · identifiant mp:cardiovasculaire:3

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.

Chemin officiel : Annexe II › 1. Affections cardio-vasculaires › 1.8. Valvulopathies

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

1.8. Valvulopathies

Forme légère : 5-10 %.

Caractérisée par le tableau :

- simple souffle séquellaire sans retentissement ventriculaire, clinique, radio, électro-échographique hémodynamique ;

- absence de traitement.

Forme moyenne : 20-60 %.

Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants :

- valvulopathie avérée mais sans signe de décompensation ;

- valvulopathie avérée associée à :

- signes d'insuffisance cardiaque légère ;

- avec ou sans traitement médical ;

- absence d'indications chirurgicales ;

- valvulopathie opérée avec bons résultats.

Forme grave : 60-100 %.

Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants :

- valvulopathie entraînant un retentissement cardiaque sévère (voir IVD ou IVG) ;

- indications chirurgicales ;

- formes opérées avec résultats médiocres ;

- valvulopathies inopérables.

Evaluer par ailleurs les séquelles liées aux migrations emboliques éventuelles.

1.9. Hypertension artérielle

Une hypertension artérielle limite labile ne nécessitant pas un traitement ne justifie pas d'indemnisation.

En cas d'hypertension artérielle permanente nécessitant un traitement, l'appréciation tiendra compte de l'état hypertensif et d'autre part de ses retentissements viscéraux :

- élévation de la tension artérielle isolée : 10 à 20 %.

Les retentissements viscéraux sont indemnisés pour leur propre compte (voir chapitres particuliers du barème).

Cotation retenue par le simulateur

Séquelle	Taux
Valvulopathie — forme légère	5 à 10 %
Valvulopathie — forme moyenne	20 à 60 %
Valvulopathie — forme grave	60 à 100 %
Hypertension artérielle permanente nécessitant un traitement — élévation isolée	10 à 20 %

Règles officielles (1.9) : « Une hypertension artérielle limite labile ne nécessitant pas un traitement ne justifie pas d'indemnisation. » — « Les retentissements viscéraux sont indemnisés pour leur propre compte (voir chapitres particuliers du barème). »

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).