Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Main et doigts — Troubles de la sensibilité
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI-III-B — Troubles de la sensibilité · identifiant fonctionnel:main:2
Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION › III. - La main et les doigts › B. - Troubles de la sensibilité
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
B. - Troubles de la sensibilité
Le défaut de sensibilité est d'autant plus gênant que l'activité manuelle est plus élaborée.
Sensibilité tactile thermo-algique de protection seule conservée :
perte de 50 % de la valeur fonctionnelle du doigt.
L'IPP retenue ne peut dépasser le niveau de la lésion totale incluant névrome, cicatrice dystrophique, trouble de la repousse de l'ongle.
Sensibilité discriminative médiocre : perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt.
Anesthésie complète : perte de la valeur fonctionnelle du doigt.
Réimplantation et transplantation digitales : les bons résultats correspondent à une perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt, compte tenu de la persistance constante de douleurs et de l'hypersensibilité au froid.
Le taux est plus important lorsque s'ajoutent raideurs et déficits des sensibilités en fonction du résultat fonctionnel. Le taux ne peut pas être supérieur à celui de la perte digitale.
Cotation retenue par le simulateur
Ces taux s'expriment en pourcentage de la valeur fonctionnelle du doigt concerné (voir le groupe « Atteintes motrices » ci-dessus pour la valeur de chaque doigt), et non en points d'IPP directs.
Séquelle
Taux
Sensibilité tactile thermo-algique de protection seule conservée : perte de 50 % de la valeur fonctionnelle du doigt
Pas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Sensibilité discriminative médiocre : perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt
Pas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Anesthésie complète : perte de la valeur fonctionnelle du doigt
Pas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Réimplantation et transplantation digitales : les bons résultats correspondent à une perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt, compte tenu de la persistance constante de douleurs et de l'hypersensibilité au froid
Pas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Le défaut de sensibilité est d'autant plus gênant que l'activité manuelle est plus élaborée. Deux plafonds officiels : « L'IPP retenue ne peut dépasser le niveau de la lésion totale incluant névrome, cicatrice dystrophique, trouble de la repousse de l'ongle. » — et, pour les réimplantations : « Le taux est plus important lorsque s'ajoutent raideurs et déficits des sensibilités en fonction du résultat fonctionnel. Le taux ne peut pas être supérieur à celui de la perte digitale. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).