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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Digestif — Fonction pancréatique exocrine

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 8.10 · identifiant at:digestif:7

Chemin officiel : Annexe I › 8. Appareil digestif › 8.10. Fonction pancreatique exocrine (pour la fonction pancréatique endocrine, voir le chapitre

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

8.10. Fonction pancreatique exocrine (pour la fonction pancréatique endocrine, voir le chapitre « Glandes endocrines »)

Des lésions pancréatiques peuvent être provoquées par des traumatismes abdominaux, contusion, hématome, déchirure, rupture, d'où peuvent résulter des troubles digestifs et des fistules. Il est d'autre part admis qu'une pancréatite aiguë puisse apparaître dans les heures ou les jours suivants le choc initial.

A distance, la formation d'un pseudo-kyste ou la constitution d'une pancréatite chronique peuvent être rattachés à un traumatisme antérieur.

Pour la réparation, on tiendra compte de répercussions, de l'atteinte pancréatique sur l'état général, des problèmes nutritionnels qu'elle pose, des douleurs qui en résultent et des séquelles chirurgicales éventuelles (fistule pancréatique, suppuration chronique, etc.).

La cœxistence de troubles de la régulation glycémique entraîne par ailleurs une diminution de la capacité de la victime et doit être évaluée à part, les deux taux s'additionnant.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Séquelles pancréatiques exocrines (état général, nutrition, douleurs, séquelles chirurgicales) — pas de taux propre fixé par le barème ; en cas de troubles de la régulation glycémique associés, les deux taux s'additionnentPas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Pour la réparation, on tiendra compte des répercussions de l'atteinte pancréatique sur l'état général, des problèmes nutritionnels qu'elle pose, des douleurs qui en résultent et des séquelles chirurgicales éventuelles (fistule pancréatique, suppuration chronique, etc.). La coexistence de troubles de la régulation glycémique entraîne par ailleurs une diminution de la capacité de la victime et doit être évaluée à part, les deux taux s'additionnant. Fonction pancréatique endocrine : voir le chapitre « Glandes endocrines ».
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).