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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Respiration — Paroi thoracique (côtes, sternum)

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 9.1 · identifiant at:respiratoire:0

Chemin officiel : Annexe I › 9. Appareil respiratoire › 9.1. Paroi thoracique

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

9.1. Paroi thoracique

L'estimation des séquelles se fondera sur les éléments douloureux, la gêne respiratoire, la gêne au travail et sur l'insuffisance respiratoire qui pourrait être rattachée au traumatisme.

En général, la fracture d'une ou plusieurs côtes, ou la fracture du sternum, n'entraîne pas d'incapacité partielle ; hormis les éléments douloureux éventuels, on doit rejeter comme dénuée de valeur la formule ancienne : 2 % que multiplie n côtes fracturées.

- fracture de côtes, selon l'intensité de la douleur 2 à 5 ;

- fracture de côtes à type de volet thoracique avec déformation 5 à 10.

- fracture du sternum :

Avec gêne et douleur à l'effort 2 à 5.

Avec enfoncement et douleurs à l'effort 5 à 15.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Fracture de côtes, selon l'intensité de la douleur2 à 5 %
Fracture de côtes à type de volet thoracique, avec déformation5 à 10 %
Fracture du sternum avec gêne et douleur à l'effort2 à 5 %
Fracture du sternum avec enfoncement et douleurs à l'effort5 à 15 %
La fracture d'une ou plusieurs côtes ou du sternum n'entraîne en général pas d'incapacité (hormis les éléments douloureux). La formule « 2 % × n côtes » est dénuée de valeur.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).