Cœur / vaisseaux — Péricarde et troubles du rythme

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 1.5 et 1.6 · identifiant mp:cardiovasculaire:1

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.

Chemin officiel : Annexe II › 1. Affections cardio-vasculaires › 1.5. Atteintes péricardiques

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

1.5. Atteintes péricardiques

Forme légère : 5-20 %.

Caractérisée par :

- anomalies électriques isolées persistantes ;

- absence de traitement.

Forme moyenne : 30-60 %.

Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants :

- péricardite récidivante à rechutes multiples ;

- péricardite calcifiée chronique sans syndrome de constriction, clinique ou hémodynamique.

Forme grave : 60-100 %.

Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants :

- péricardite liquidienne chronique ;

- péricardite chronique calcifiée ou non avec syndrome d'adiastolie ;

- séquelles chirurgicales entraînant une gêne fonctionnelle marquée ;

- mésothéliome péricardique.

1.6. Troubles du rythme

Forme légère : 5-20 %.

Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants :

- troubles de la conduction intraventriculaire (bloc de branche) ou auriculoventriculaire au 1

degré, asymptomatique et stable ;

- hyper-excitabilité auriculaire ou ventriculaire nécessitant un traitement prophylactique ;

- arythmies ventriculaires ou auriculaires complexes, symptomatiques, nécessitant surveillance et traitement ;

- patient appareillé par stimulateur intracorporel.

Forme moyenne : 30-60 %.

Caractérisée par un des tableaux cliniques suivants :

- tachycardies supraventriculaires nécessitant un traitement prophylactique ;

- arythmies ventriculaires, ou auriculaires complexes, symptomatiques, nécessitant surveillance et traitement ;

- patient appareillé par stimulateur intracorporel.

Forme grave : 60-100 %.

Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants :

- tachycardie ventriculaire récidivant malgré le traitement.

Evaluer par ailleurs les séquelles liées aux migrations emboliques éventuelles.

⚠️ Écart par rapport au barème officiel.
Pour les atteintes péricardiques (1.5) comme pour les troubles du rythme (1.6), le texte officiel indique « Forme légère : 5-20 %. » puis « Forme moyenne : 30-60 %. » : la tranche 20-30 % n'existe pas dans le texte. Le simulateur reproduit ces fourchettes telles quelles, sans lisser ce saut de 20 à 30 % — il peut surprendre, mais il figure ainsi au Journal officiel.

Cotation retenue par le simulateur

Séquelle	Taux
Atteinte péricardique — forme légère	5 à 20 %
Atteinte péricardique — forme moyenne	30 à 60 %
Atteinte péricardique — forme grave	60 à 100 %
Troubles du rythme — forme légère	5 à 20 %
Troubles du rythme — forme moyenne	30 à 60 %
Troubles du rythme — forme grave	60 à 100 %

Le texte officiel cite le « mésothéliome péricardique » parmi les tableaux cliniques caractérisant la forme grave des atteintes péricardiques (1.5 : 60 à 100 %).

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).