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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Bouche / dents — Langue

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 7.6 — Langue · identifiant at:stomatologie:4

Chemin officiel : Annexe I › 7. Stomatologie › 7.6. Langue

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

7.6. Langue

- amputation partielle entraînant gêne à la mastication et à la déglutition 10 à 20 ;

- amputation étendue avec troubles plus accusés 20 à 75 ;

- amputation totale 80 ;

- paralysie de la langue :

- incomplète 5 à 15 ;

- complète 50.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Amputation partielle entraînant une gêne à la mastication et à la déglutition10 à 20 %
Amputation étendue avec troubles plus accusés20 à 75 %
Amputation totale80 %
Paralysie de la langue — incomplète5 à 15 %
Paralysie de la langue — complète50 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).