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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Bouche / dents — Luxation temporo-maxillaire

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 7.5 — Luxation temporo-maxillaire · identifiant at:stomatologie:3

Chemin officiel : Annexe I › 7. Stomatologie › 7.5. Luxation temporo-maxillaire

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

7.5. Luxation temporo-maxillaire

- irréductible avec ouverture permanente de la bouche 10 à 50 ;

- récidivante 5 à 10 ;

- syndrome de Costen (craquements, douleurs contro-latérales, difficulté d'ouverture, latéro-déviation possible) 2 à 15.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Luxation irréductible avec ouverture permanente de la bouche10 à 50 %
Luxation récidivante5 à 10 %
Syndrome de Costen (craquements, douleurs contro-latérales, difficulté d'ouverture, latéro-déviation)2 à 15 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).