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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Neurologie — Déficits périphériques — membres inférieurs

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Neurologie, IV-C (membres inférieurs) · identifiant fonctionnel:neurologie:7

Chemin officiel : I. - NEUROLOGIE › IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique › C. - Membres inférieurs

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Paralysie du nerf sciatique (au-dessus de la bifurcation)40 à 45 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire)20 %
Paralysie du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial)20 %
Paralysie du nerf fémoral35 %

Cotation retenue par le simulateur

Paralysies du nerf sciatique et de ses branches, du nerf fémoral.

SéquelleTaux
Paralysie du nerf sciatique (au-dessus de la bifurcation)40 à 45 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire)20 %
Paralysie du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial)20 %
Paralysie du nerf fémoral35 %
« En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de locomotion. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).