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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Neurologie — Syndrome post-commotionnel (cas particulier)

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Neurologie, VII (cas particulier) · identifiant fonctionnel:neurologie:13

Chemin officiel : I. - NEUROLOGIE › VII. - Cas particulier

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

VII. - Cas particulier Syndrome « post-commotionnel » persistant au-delà de 18 mois : jusqu'à 3 %.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Syndrome « post-commotionnel » persistant au-delà de 18 moisjusqu'à 3 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).