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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Digestif — Rectum et anus

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 8.6 · identifiant at:digestif:4

Chemin officiel : Annexe I › 8. Appareil digestif › 8.6. Rectum et anus

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

8.6. Rectum et anus

Les lésions sont en général occasionnées par un empalement ou un éclatement par air comprimé.

On tiendra compte de la rectite, de la colostomie éventuelle (voir plus haut), de la sténose rectale, de l'incontinence anale, y compris les séquelles de l'opération de Babcock, prolapsus, retentissement génital (surtout chez l'homme).

- troubles légers 10 ;

- troubles moyens 30 à 50 ;

- troubles graves 50 à 70.

Fistules anales :

- fistule intrasphinctérienne sous-cutanée 5 ;

- fistule trans ou extrasphinctérienne à trajet simple avec incident évolutif mineur et rare 10 à 15 ;

- fistule complexe avec nombreux accidents évolutifs 20 à 30.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Troubles légers10 %
Troubles moyens30 à 50 %
Troubles graves50 à 70 %
Fistule anale intrasphinctérienne sous-cutanée5 %
Fistule anale trans- ou extrasphinctérienne à trajet simple (incident évolutif mineur et rare)10 à 15 %
Fistule anale complexe, avec nombreux accidents évolutifs20 à 30 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).