← Sommaire du barème

Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Appareil digestif — Stomies cutanées

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Digestif, III (stomies cutanées) · identifiant fonctionnel:digestif:1

Chemin officiel : IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE › III. - Stomies cutanées

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Colostomies gauches10 à 20 %
Colostomies droites, iléostomies, gastrostomies20 à 30 %
Oesophagogastrectomie totale avec œsophagoplastie colique, atteinte de l'état général, importantes contraintes alimentaires15 à 25 %

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Colostomies gauches10 à 20 %
Colostomies droites, iléostomies, gastrostomies20 à 30 %
Oesophagogastrectomie totale avec œsophagoplastie colique, atteinte de l'état général, importantes contraintes alimentaires15 à 25 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).