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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Audition — Oreille externe

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 5.5.5 — Oreille externe · identifiant at:orl:3

Chemin officiel : Annexe I › 5. Oto-rhino-laryngologie › 5.5. Oreilles › 5.5.5. Oreille externe

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

5.5.5. Oreille externe

Les séquelles portant sur l'oreille externe peuvent affecter le pavillon ou le conduit auditif.

- déformation, cicatrice ou amputation du pavillon, suivant l'importance de la mutilation 2 à 10.

Dans certains cas particuliers, notamment en ce qui concerne les sujets en relation avec le public, la mutilation pourra être appréciée à un taux supérieur, compte tenu de la profession.

- sténose du conduit auditif externe favorisant la rétention dans le fond du conduit, ou entraînant son obstruction fréquente, sans surdité ;

- unilatérale 2 à 3 ;

- bilatérale 3 à 6 ;

- sténose très serrée entraînant une surdité : il y a lieu de calculer la perte auditive, compte tenu des possibilités d'audioprothèse.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Déformation, cicatrice ou amputation du pavillon, suivant l'importance de la mutilation2 à 10 %
Sténose du conduit auditif externe (sans surdité) — unilatérale2 à 3 %
Sténose du conduit auditif externe (sans surdité) — bilatérale3 à 6 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).