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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Sang — Syndromes hémorragiques, anémies, leucopénies

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 7.1 à 7.3 · identifiant mp:hematologie:0

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.
Chemin officiel : Annexe II › 7. Affections hématologiques › 7.1. Syndromes hémorragiques

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

7.1. Syndromes hémorragiques

Le signe essentiel est la thrombopénie, rarement isolée, qui devra être intégrée aux autres signes de l'insuffisance médullaire dont elle témoigne.

La survenue d'hémorragies graves, notamment cérébro-méningées, digestives... et les complications thérapeutiques (contamination transfusionnelle [ (note 5) : ], splénectomie...) constituent autant d'éléments péjoratifs à apprécier.

Thrombopénie persistante comprise entre 100 000 plaquettes par mm3 et 30 000 plaquettes par mm3 [ (note 6 ) : ] : 30 à 90 %.

Thrombopénie inférieure à 30 000 plaquettes avec complications hémorragiques ; nécessité d'un traitement : 90 à 100 %.

7.2. Anémies

L'élément principal de référence est le taux d'hémoglobine, l'hémolyse, quelqu'en soit le mécanisme, ne constituant pas en elle-même un élément péjoratif.

Un taux inférieur de 7 g/100 ml (4,3 m.mol/l en unités internationales [ (note 7) : ] ) nécessite le plus souvent des transfusions avec possibilité de survenue de tous les accidents qui leur sont liés. A côté du risque majeur de contamination transfusionnelle, un risque coronarien, un risque d'hémochromatose...

Anémie persistante avec taux d'hémoglobine compris entre 12 g/100 ml ou 7,4 m.mol/l et 9 g/100 ml ou 5,5 m.mol/l : 20 à 40 %.

Anémie persistante avec taux d'hémoglobine compris entre 9 g/100 ml ou 5,5 m.mol/l et 7 g/100 ml ou 4,3 m.mol/l : 40 à 67 %.

Anémie persistante avec taux d'hémoglobine inférieur à 7 g/100 ml ou 4,3 m.mol/l avec nécessité d'un traitement transfusionnel : 67 à 100 %.

Complications transfusionnelles :

Les soins et arrêts de travail qu'elles nécessitent seront pris en charge au titre de la maladie professionnelle ou d'une rechute de celle-ci :

- les séquelles éventuelles devront être appréciées en fonction des rubriques correspondantes du présent barème ;

- insuffisance cardiaque : voir Maladies cardio-vasculaires ;

- hélochromatose pouvant s'observer après un traitement transfusionnel prolongé pour anémies persistantes graves : 67 à 100 %.

7.3. Leucopénie - Neutropénie

De diagnostic étiologique difficile, nécessitant un myélogramme pour s'assurer de la baisse des éléments des granuleux dans la mœlle et éliminer d'autres mécanismes, notamment un trouble de la répartition.

Le risque infectieux associé constitue un élément péjoratif qui devient majeur pour une leucopénie inférieure à 800/mm3 [ (note 8) : ].

Leucopénie comprise entre 3 300 globules blancs par mm3 et 800 globules blancs par mm3, avec neutropénie inférieure à 33 % : 30 à 100 %.

Selon le retentissement clinique, les troubles associés, notamment infectieux et la nécessité d'un traitement.

Leucopénie inférieure à 800 globules blancs par mm3 : 100 %.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Thrombopénie entre 100 000 et 30 000 plaquettes/mm³30 à 90 %
Thrombopénie < 30 000 plaquettes avec complications hémorragiques, nécessité d'un traitement90 à 100 %
Anémie persistante — hémoglobine entre 12 et 9 g/100 ml20 à 40 %
Anémie persistante — hémoglobine entre 9 et 7 g/100 ml40 à 67 %
Anémie persistante — hémoglobine < 7 g/100 ml avec traitement transfusionnel67 à 100 %
Hémochromatose (après traitement transfusionnel prolongé) ⚠67 à 100 %
Leucopénie entre 3 300 et 800 GB/mm³ (neutropénie < 33 %)30 à 100 %
Leucopénie < 800 GB/mm³100 %
⚠️ Hémochromatose (après traitement transfusionnel prolongé)
Coquille du Journal officiel : le texte officiel (7.2) écrit « hélochromatose pouvant s'observer après un traitement transfusionnel prolongé pour anémies persistantes graves : 67 à 100 % ». Le simulateur affiche la graphie correcte « hémochromatose », confirmée par le texte officiel lui-même qui écrit, plus haut dans la même rubrique, « un risque d'hémochromatose ». Seule cette orthographe manifestement fautive a été corrigée, la fourchette officielle de 67 à 100 % étant reprise sans modification.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).