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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Appareil cardio-vasculaire — Séquelles pariétales

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Cardio-vasculaire, IV (séquelles pariétales) · identifiant fonctionnel:cardiovasculaire:3

Chemin officiel : VII. - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE › IV. - Séquelles pariétales

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

IV. - Séquelles pariétales Séquelles pariétales douloureuses persistantes (thoracotomie, sternotomie) : 0 à 5 %

Cotation retenue par le simulateur

Séquelles douloureuses des voies d'abord de la chirurgie cardiaque et thoracique.

SéquelleTaux
Séquelles pariétales douloureuses persistantes (thoracotomie, sternotomie)0 à 5 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).