Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

A. - Bassin Dans le cadre des séquelles des traumatismes du bassin, l'IPP sera fonction de l'éventuelle inégalité de longueur des membres inférieurs, de la modification de l'amplitude des mouvements des hanches, des troubles neurologiques et sphinctériens associés. Les séquelles neurologiques avec troubles sphinctériens sont rares dans les fractures sacrées (se reporter à la partie consacrée au rachis). a) Séquelles douloureuses de fractures extra-articulaires : Extrémités distales du sacrum et du coccyx : elles sont à différencier des anomalies congénitales avec intégrité des sacro-iliaques. Séquelles douloureuses rebelles de la région sacrée : jusqu'à 5 %. Aile iliaque, branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes : ces fractures n'ont habituellement pas de retentissement sur la statique pelvienne ni sur la marche. Il est rare qu'elles laissent persister des douleurs ou une gêne fonctionnelle. En cas de persistance de douleurs locales lors des mouvements d'abduction ou dans la position assise : jusqu'à 5 %. b) Séquelles douloureuses de fractures articulaires (cotyle exclu : se reporter au paragraphe « hanche »). Disjonctions pubiennes isolées : Jusqu'à 4 cm : jusqu'à 5 %, en cas de disjonction de plus de 4 cm, l'IPP est fonction des séquelles des lésions associées. Douleurs sacro-iliaques isolées : En fonction des lésions ostéo-ligamentaires documentées : 3 à 10 %.