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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

ORL (vertiges, face, voix…) — Nez — perforation, rhinites, olfaction, esthétique

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 5.1.2 à 5.1.5 · identifiant at:orl-prose:1

Chemin officiel : Annexe I › 5. Oto-rhino-laryngologie › 5.1. Nez › 5.1.2. Perforation de la cloison nasale

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

5.1.2. Perforation de la cloison nasale

En général, elle n'entraîne pas d'incapacité. Cependant des phénomènes irritatifs peuvent se manifester autour de la perforation.

- accompagnée de phénomènes irritatifs 3.

5.1.3. Rhinites crouteuses (après perte de substance endo-nasale étendue)

- unilatérale 4 ;

- bilatérale 8.

5.1.4. Troubles olfactifs

Ils font suite à une fracture du frontal ou de l'ethmoïde, à des traumatismes crâniens ou faciaux. Ils sont difficiles à évaluer ; à côté de l'épreuve des flacons, existent des épreuves d'olfactométrie, entre autres une méthode basée sur l'EEG

En cas de troubles olfactifs, la profession peut jouer un rôle prédominant et justifier la majoration parfois importante des taux proposés (sommeliers, cuisiniers, métiers de parfums, etc.).

- anosmie et troubles divers de l'olfaction 5 à 8.

5.1.5. Troubles esthétiques par mutilation ou déformation nasale

Une mutilation sérieuse du nez ou une déformation importante post-traumatique de la pyramide nasale entraîne une aggravation de l'incapacité fonctionnelle par entrave à l'embauche dans certaines professions (artistes, vendeuses, garçons de café, coiffeurs, etc.).

- déformation de la pyramide nasale, post-traumatique, selon gêne à la respiration, défiguration 5 à 30.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Perforation de la cloison nasale accompagnée de phénomènes irritatifs3 %
Rhinites crouteuses (après perte de substance endo-nasale étendue) — unilatérale4 %
Rhinites crouteuses — bilatérale8 %
Anosmie et troubles divers de l'olfaction5 à 8 %
Déformation post-traumatique de la pyramide nasale, selon la gêne à la respiration et la défiguration5 à 30 %
Troubles olfactifs et déformation nasale : la profession (sommeliers, cuisiniers, artistes, métiers en contact avec le public…) peut justifier une majoration.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).