Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Rachis thoracique et lombaire (dos) — Rachis thoracique / thoraco-lombaire / lombaire — sans séquelles neurologiques
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Rachis thoracique et lombaire · identifiant fonctionnel:rachis-lombaire:0
Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › TROISIÈME PARTIE : RACHIS › II. - Rachis thoracique, thoraco-lombaire et lombaire
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
II. - Rachis thoracique, thoraco-lombaire et lombaire
A. - Sans séquelles neurologiques (syndrome rachidien)
Douleurs déclenchées de façon intermittente par des causes précises, nécessitant à la demande une thérapeutique appropriée, imposant la suppression d'efforts importants et/ou prolongés associées à une discrète raideur segmentaire active : jusqu'à 3 %.
Raideur active et gêne douloureuse pour tous les mouvements, en toutes positions nécessitant une thérapeutique régulière : 5 à 10 %.
Gêne permanente avec douleurs inter-scapulaires, troubles de la statique, dos creux, perte de la cyphose thoracique radiologique, avec contraintes thérapeutiques : 10 à 20 %.
B. - Avec complications neurologiques médullaires ou radiculaires déficitaires
Se reporter au chapitre « Neurologie ».
Cotation retenue par le simulateur
Le taux dépend de la fréquence des douleurs, de la raideur et du retentissement sur la statique.
Séquelle
Taux
Douleurs déclenchées de façon intermittente par des causes précises, nécessitant à la demande une thérapeutique appropriée, imposant la suppression d'efforts importants et/ou prolongés associées à une discrète raideur segmentaire active
jusqu'à 3 %
Raideur active et gêne douloureuse pour tous les mouvements, en toutes positions nécessitant une thérapeutique régulière
5 à 10 %
Gêne permanente avec douleurs inter-scapulaires, troubles de la statique, dos creux, perte de la cyphose thoracique radiologique, avec contraintes thérapeutiques
10 à 20 %
Avec complications neurologiques médullaires ou radiculaires déficitaires : se reporter au chapitre Neurologie.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).