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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Ophtalmologie — Diplopie

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Ophtalmologie, oculomotricité (diplopie) · identifiant fonctionnel:ophtalmologie:2

Chemin officiel : III. - OPHTALMOLOGIE › III. - Troubles de l'oculomotricité › B. - Diplopie

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Diplopie permanente dans les positions hautes du regard2 à 10 %
Diplopie permanente dans la partie inférieure du champ5 à 20 %
Diplopie permanente dans le champ latéral2 à 15 %
Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et obligeant à occlure un œil en permanence23%

Cotation retenue par le simulateur

Selon la zone du champ visuel concernée par la diplopie permanente.

SéquelleTaux
Diplopie permanente dans les positions hautes du regard2 à 10 %
Diplopie permanente dans la partie inférieure du champ5 à 20 %
Diplopie permanente dans le champ latéral2 à 15 %
Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et obligeant à occlure un œil en permanence23 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).