Neurologie — Troubles moteurs (tremblement, ataxie, parkinsonien)

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 4.2.1, 4.2.2, 4.2.5 · identifiant mp:neurologie:0

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.

Chemin officiel : Annexe II › 4. Affections neurologiques, neurosensorielles et psychiatriques › 4.2. Troubles neurologiques chroniques › 4.2.1. Tremblement intentionnel - Myoclonies

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

4.2.1. Tremblement intentionnel - Myoclonies

Forme légère :

Unilatérale, suivant le côté (dominant ou non), apparition d'un tremblement discret : 10 à 20 %.

Forme moyenne : 20 à 40 %.

Forme grave :

Pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de toute activité : 40 à 100 %.

4.2.2. Ataxies - Ataxie cérébelleuse

Forme légère :

Marche peu perturbée, légère maladresse de certains mouvements : 10 à 50 %.

Forme moyenne :

Marche possible mais très difficile et très ralentie, importante maladresse des mouvements : 50 à 90 %.

Forme grave :

Marche impossible, troubles kinétiques, incoordination, pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de toute activité : 100 %.

4.2.3. Epilepsie

Forme légère :

Bien contrôlée par le traitement, compatible avec une activité professionnelle : 10 à 20 %.

Forme moyenne :

Crises fréquentes malgré le traitement avec ou sans troubles du comportement, nécessité éventuelle d'un changement de poste de travail : 20 à 70 %.

Forme grave :

Non contrôlée par le traitement, nécessitant la surveillance du sujet et rendant impossible toute activité : 100 %.

4.2.4. Dysarthrie - Aphasie

Forme légère :

Trouble de l'élocution, réduction du flux verbal : 5 à 20 %.

Forme moyenne :

Troubles de la compréhension, expression perturbée plus ou moins intelligible : 20 à 80 %.

Forme grave :

Absence de communication avec autrui, expression impossible, troubles majeurs de la compréhension : 80 à 100 %.

4.2.5. Syndrome neurologique de type parkinsonien

Forme légère :

Troubles mineurs réagissant bien au traitement : 10 à 20 %.

Forme moyenne :

Entraînant une gêne appréciable : 20 à 50 %.

Forme grave : 50 à 100 %.

Cotation retenue par le simulateur

Séquelle	Taux
Tremblement intentionnel / myoclonies — forme légère	10 à 20 %
Tremblement intentionnel / myoclonies — forme moyenne	20 à 40 %
Tremblement intentionnel / myoclonies — forme grave	40 à 100 %
Ataxie cérébelleuse — forme légère	10 à 50 %
Ataxie cérébelleuse — forme moyenne	50 à 90 %
Ataxie cérébelleuse — forme grave (marche impossible)	100 %
Syndrome neurologique de type parkinsonien — forme légère	10 à 20 %
Syndrome parkinsonien — forme moyenne	20 à 50 %
Syndrome parkinsonien — forme grave	50 à 100 %

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).