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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Cœur / vaisseaux — Insuffisance cardiaque

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 10.1.1 · identifiant at:cardiovasculaire:0

Chemin officiel : Annexe I › 10. Appareil cardio-vasculaire › 10.1. Cœur › 10.1.1. Insuffisance cardiaque

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

10.1.1. Insuffisance cardiaque

- légère :

Troubles aux efforts prolongés. Nécessité d'une thérapeutique et d'une surveillance discontinues. Pas de symptômes de décompensation, peu de retentissement sur la vie professionnelle 10 à 30.

- moyenne :

Absence de symptômes au repos. Troubles survenant à l'effort et aggravés par lui. Petits signes d'insuffisance cardiaque cédant bien au traitement, nécessité d'une surveillance suivie. Modification de l'image radiologique. Quelques perturbations dans la vie professionnelle 30 à 60.

- grave :

Symptomatologie susceptible de se manifester au repos. Accidents d'asystolie. Nécessité d'un traitement et d'un régime suivis. Chute de la pression artérielle. Silhouette cardiaque élargie. Image pleuro-pulmonaire de « poumon cardiaque ». Vie professionnelle très perturbée ou impossible 60 à 100.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Insuffisance cardiaque légère (troubles aux efforts prolongés, surveillance discontinue, peu de retentissement professionnel)10 à 30 %
Insuffisance cardiaque moyenne (troubles à l'effort, petits signes cédant au traitement, surveillance suivie)30 à 60 %
Insuffisance cardiaque grave (symptômes au repos, asystolie, vie professionnelle très perturbée ou impossible)60 à 100 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).