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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Main et doigts — Raideurs articulaires des doigts

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI-III-C — Raideurs articulaires · identifiant fonctionnel:main:1

Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION › III. - La main et les doigts › C. - Raideurs articulaires

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

DominantNon dominant
Raideurs articulaires des quatre derniers doigts :
- métacarpo-phalangiennes : secteur de mobilité optimal, 20 à 80° pour II et III, 30 à 90° pour IV et V ; taux en fonction de la mobilité restantejusqu'à 4 %jusqu'à 3 %
- articulation P1-P2 : secteur de mobilité optimal, 20 à 80° pour II et III, 30 à 90° pour IV et V (gêne plus importante au niveau des deux derniers doigts)jusqu'à 3 %jusqu'à 2 %
- articulations P2-P3jusqu'à 2 %jusqu'à 2 %
Pouce :
- articulation trapézo-métacarpiennejusqu'à 8 %jusqu'à 6 %
- articulation métacarpo-phalangiennejusqu'à 6 %jusqu'à 4 %
- articulation interphalangiennejusqu'à 2 %jusqu'à 2 %

Cotation retenue par le simulateur

Taux en fonction de la mobilité restante de chaque articulation.

SéquelleDominantNon dominant
Raideurs articulaires des quatre derniers doigts, métacarpo-phalangiennes : secteur de mobilité optimal, 20 à 80° pour II et III, 30 à 90° pour IV et V ; taux en fonction de la mobilité restantejusqu'à 4 %jusqu'à 3 %
Raideurs articulaires des quatre derniers doigts, articulation P1-P2 : secteur de mobilité optimal, 20 à 80° pour II et III, 30 à 90° pour IV et V (gêne plus importante au niveau des deux derniers doigts)jusqu'à 3 %jusqu'à 2 %
Raideurs articulaires des quatre derniers doigts, articulations P2-P3jusqu'à 2 %jusqu'à 2 %
Pouce, articulation trapézo-métacarpiennejusqu'à 8 %jusqu'à 6 %
Pouce, articulation métacarpo-phalangiennejusqu'à 6 %jusqu'à 4 %
Pouce, articulation interphalangiennejusqu'à 2 %jusqu'à 2 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).