Peau (brûlures) — Séquelles dermatologiques — taux de base

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 2.2 · identifiant mp:cutane:0

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.

Chemin officiel : Annexe II › 2. Affections dermatologiques et cutanéo-muqueuses › 2.2. Evaluation

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

2.2. Evaluation

	États séquellaires	Préjudice	Taux de base
Gravité.	Atrophie sans rétraction. Alopécies définitives. Dyschromies. Ulcères.	Léger.	0 à 10 %.
	Atrophies avec rétraction. Hyperkératoses. Lichénifications. Polysensibilisation.	Moyen.	10 à 15 %.
	Cancérisation.	Important.	Tumeur cutanée maligne in situ, non pénétrante : 30 à 40 %. Tumeur cutanée maligne infiltrante, avec extension : 40 à 70 %.
Topographie et étendue.	Main.	Main dominante : Pulpe : Pouce ; Index.	Cœfficient de majoration : x 1 à 1,5.
	Pied.	Talon antérieur. Talon postérieur.	x 1 à 1,5.
	Cheville. Régions d'appui.	Face antérieure. Fesse. Région ischiatique.	x 1 à 1,5.
Fonction.	Séquelles.	Sensitives motrices.	cf. Barème indicatif incapacité Accidents du travail.

Cotation retenue par le simulateur

Séquelle	Taux
Séquelles légères (atrophie sans rétraction, alopécies définitives, dyschromies, ulcères)	0 à 10 %
Séquelles moyennes (atrophies avec rétraction, hyperkératoses, lichénifications, polysensibilisation)	10 à 15 %
Cancérisation — tumeur cutanée maligne in situ, non pénétrante	30 à 40 %
Cancérisation — tumeur cutanée maligne infiltrante, avec extension	40 à 70 %

Taux de base selon la gravité, auquel s'applique un coefficient de majoration (× 1 à 1,5) selon la localisation (main dominante, pulpe pouce/index, talon, régions d'appui) et l'étendue ; un taux complémentaire s'ajoute pour les séquelles sensitives/motrices (voir barème AT).

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).