Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Ophtalmologie — Hétérophorie
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Ophtalmologie, III-A (hétérophorie) · identifiant fonctionnel:ophtalmologie:7
Chemin officiel : III. - OPHTALMOLOGIE › III. - Troubles de l'oculomotricité › A. - Hétérophorie
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
III. - Troubles de l'oculomotricité
A. - Hétérophorie
L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation orthoptique.
Décompensation non réductible d'une hétérophorie, suivant la gêne : jusqu'à 5 %.
Paralysie complète de la convergence : 5 %.
Cotation retenue par le simulateur
Déséquilibre oculomoteur latent décompensé par le traumatisme.
Séquelle
Taux
Décompensation non réductible d'une hétérophorie, suivant la gêne
jusqu'à 5 %
Paralysie complète de la convergence ⚠
5 %
⚠️ Paralysie complète de la convergence Le texte officiel mentionne cette séquelle à deux endroits : en section III-A (« Paralysie complète de la convergence : 5 %. ») et dans le tableau des paralysies de fonction du regard de la section III-C (« Paralysie de la convergence : 5 % »), reprise dans le groupe « Paralysies de fonction du regard » ci-dessus. Il s'agit de la même séquelle, cotée 5 % dans les deux cas : ne la retenir qu'une seule fois pour éviter tout double comptage.
« L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation orthoptique. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).