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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Ophtalmologie — Hétérophorie

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Ophtalmologie, III-A (hétérophorie) · identifiant fonctionnel:ophtalmologie:7

Chemin officiel : III. - OPHTALMOLOGIE › III. - Troubles de l'oculomotricité › A. - Hétérophorie

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

III. - Troubles de l'oculomotricité A. - Hétérophorie L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation orthoptique. Décompensation non réductible d'une hétérophorie, suivant la gêne : jusqu'à 5 %. Paralysie complète de la convergence : 5 %.

Cotation retenue par le simulateur

Déséquilibre oculomoteur latent décompensé par le traumatisme.

SéquelleTaux
Décompensation non réductible d'une hétérophorie, suivant la gênejusqu'à 5 %
Paralysie complète de la convergence ⚠5 %
⚠️ Paralysie complète de la convergence
Le texte officiel mentionne cette séquelle à deux endroits : en section III-A (« Paralysie complète de la convergence : 5 %. ») et dans le tableau des paralysies de fonction du regard de la section III-C (« Paralysie de la convergence : 5 % »), reprise dans le groupe « Paralysies de fonction du regard » ci-dessus. Il s'agit de la même séquelle, cotée 5 % dans les deux cas : ne la retenir qu'une seule fois pour éviter tout double comptage.
« L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation orthoptique. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).