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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Néphrologie / urologie — Néphrologie et urologie

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Néphrologie-urologie · identifiant fonctionnel:nephro-urologie:0

Chemin officiel : XII. - NÉPHROLOGIE-UROLOGIE › I. - Néphrologie

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

I. - Néphrologie A. - Néphrectomie Unilatérale - Fonction rénale normale : 3 %. B. - Insuffisance rénale Clearance de la créatinine entre 60 et 80 ml/mn avec HTA 16/9 : jusqu'à 10 %. Clearance de la créatinine entre 30 et 60 ml/mn. HTA avec minima 12. Nécessité d'un régime et d'un traitement médical stricts : 10 à 25 %. Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes : 25 à 35 %. Clearance de la créatinine inférieure à 10 ml/mn. Nécessité de mise en hémodialyse en centre ou autodialyse ; selon complications : 35 à 50 %. C. - Transplantation rénale Selon tolérance aux traitements corticoïdes et immuno-dépresseurs : 20 à 30 %. II. - Urologie Les taux proposés prennent en considération les complications et contraintes thérapeutiques. A. - Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) : jusqu'à 15. Sonde à demeure : 20 à 25 %. Stimulateur implanté : jusqu'à 5 %. B. - Incontinence urinaire Quelques fuites ne nécessitant pas de protection : jusqu'à 5 %. Envies impérieuses : jusqu'à 10 %. Fuites régulières à l'effort, à la toux. Nécessité de protection : 5 à 10 %. Forme sévère nécessitant garniture permanente : 20 à 25 %. Sphincter artificiel : 5 à 10 %. C. - Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire Nécessitant 1 à 2 dilatations par an : jusqu'à 5 %. Nécessitant plus de 10 dilatations par an : jusqu'à 10 %. D. - Dérivations urinaires définitives Néphrostomie unilatérale : 10 à 20 %. Néphrostomie bilatérale : 20 à 30 %. Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie : 10 à 20 % ; Urétérostomie unilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 15 à 20 %. Urétérostomie bilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 20 à 30 %.

Cotation retenue par le simulateur

Néphrectomie, insuffisance rénale, transplantation, rétention/incontinence urinaire, sténose urétrale, dérivations.

SéquelleTaux
Néphrectomie — Unilatérale - Fonction rénale normale3 %
Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine entre 60 et 80 ml/mn avec HTA 16/9jusqu'à 10 %
Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine entre 30 et 60 ml/mn. HTA avec minima 12. Nécessité d'un régime et d'un traitement médical stricts10 à 25 %
Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes ⚠25 à 35 %
Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine inférieure à 10 ml/mn. Nécessité de mise en hémodialyse en centre ou autodialyse ; selon complications35 à 50 %
Transplantation rénale — Selon tolérance aux traitements corticoïdes et immuno-dépresseurs20 à 30 %
Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) — Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) ⚠jusqu'à 15 %
Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) — Sonde à demeure20 à 25 %
Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) — Stimulateur implantéjusqu'à 5 %
Incontinence urinaire — Quelques fuites ne nécessitant pas de protectionjusqu'à 5 %
Incontinence urinaire — Envies impérieusesjusqu'à 10 %
Incontinence urinaire — Fuites régulières à l'effort, à la toux. Nécessité de protection5 à 10 %
Incontinence urinaire — Forme sévère nécessitant garniture permanente20 à 25 %
Incontinence urinaire — Sphincter artificiel5 à 10 %
Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire — Nécessitant 1 à 2 dilatations par anjusqu'à 5 %
Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire — Nécessitant plus de 10 dilatations par an ⚠jusqu'à 10 %
Dérivations urinaires définitives — Néphrostomie unilatérale10 à 20 %
Dérivations urinaires définitives — Néphrostomie bilatérale20 à 30 %
Dérivations urinaires définitives — Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie10 à 20 %
Dérivations urinaires définitives — Urétérostomie unilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche15 à 20 %
Dérivations urinaires définitives — Urétérostomie bilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche20 à 30 %
⚠️ Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes
Le Journal officiel écrit « Clearance de la créatinine 30 ml/mn » sans comparateur (« inférieure à » ? « de l'ordre de » ?), alors que les paliers voisins sont bornés (« entre 30 et 60 ml/mn », « inférieure à 10 ml/mn »), ce qui crée en outre un chevauchement avec le palier précédent. Le simulateur reproduit le libellé officiel mot pour mot, sans interpréter : il appartient au médecin d'apprécier le palier applicable.
⚠️ Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) — Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour)
Le Journal officiel écrit pour cette ligne « Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) : jusqu'à 15. » — le signe « % » manque, alors que toutes les autres valeurs du chapitre en sont pourvues. Le simulateur affiche « jusqu'à 15 % », lecture la plus vraisemblable et la plus prudente, mais signale cette lacune du texte officiel.
⚠️ Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire — Nécessitant plus de 10 dilatations par an
Le Journal officiel ne prévoit que deux paliers pour la sténose de l'urètre : « 1 à 2 dilatations par an : jusqu'à 5 % » et « plus de 10 dilatations par an : jusqu'à 10 % ». Aucune valeur n'est prévue entre 3 et 10 dilatations par an. Le simulateur reproduit les deux seuls paliers officiels sans inventer de palier intermédiaire : dans ce trou du barème, l'appréciation revient au médecin (interpolation entre 5 et 10 %).
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).