Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Néphrologie / urologie — Néphrologie et urologie
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Néphrologie-urologie · identifiant fonctionnel:nephro-urologie:0
Chemin officiel : XII. - NÉPHROLOGIE-UROLOGIE › I. - Néphrologie
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
I. - Néphrologie
A. - Néphrectomie
Unilatérale - Fonction rénale normale : 3 %.
B. - Insuffisance rénale
Clearance de la créatinine entre 60 et 80 ml/mn avec HTA 16/9 : jusqu'à 10 %.
Clearance de la créatinine entre 30 et 60 ml/mn. HTA avec minima 12. Nécessité d'un régime et d'un traitement médical stricts : 10 à 25 %.
Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes : 25 à 35 %.
Clearance de la créatinine inférieure à 10 ml/mn. Nécessité de mise en hémodialyse en centre ou autodialyse ; selon complications : 35 à 50 %.
C. - Transplantation rénale
Selon tolérance aux traitements corticoïdes et immuno-dépresseurs : 20 à 30 %.
II. - Urologie
Les taux proposés prennent en considération les complications et contraintes thérapeutiques.
A. - Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales)
Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) : jusqu'à 15.
Sonde à demeure : 20 à 25 %.
Stimulateur implanté : jusqu'à 5 %.
B. - Incontinence urinaire
Quelques fuites ne nécessitant pas de protection : jusqu'à 5 %.
Envies impérieuses : jusqu'à 10 %.
Fuites régulières à l'effort, à la toux. Nécessité de protection : 5 à 10 %.
Forme sévère nécessitant garniture permanente : 20 à 25 %.
Sphincter artificiel : 5 à 10 %.
C. - Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire
Nécessitant 1 à 2 dilatations par an : jusqu'à 5 %.
Nécessitant plus de 10 dilatations par an : jusqu'à 10 %.
D. - Dérivations urinaires définitives
Néphrostomie unilatérale : 10 à 20 %.
Néphrostomie bilatérale : 20 à 30 %.
Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie : 10 à 20 % ;
Urétérostomie unilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 15 à 20 %.
Urétérostomie bilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 20 à 30 %.
Néphrectomie — Unilatérale - Fonction rénale normale
3 %
Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine entre 60 et 80 ml/mn avec HTA 16/9
jusqu'à 10 %
Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine entre 30 et 60 ml/mn. HTA avec minima 12. Nécessité d'un régime et d'un traitement médical stricts
10 à 25 %
Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes ⚠
25 à 35 %
Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine inférieure à 10 ml/mn. Nécessité de mise en hémodialyse en centre ou autodialyse ; selon complications
35 à 50 %
Transplantation rénale — Selon tolérance aux traitements corticoïdes et immuno-dépresseurs
20 à 30 %
Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) — Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) ⚠
jusqu'à 15 %
Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) — Sonde à demeure
20 à 25 %
Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) — Stimulateur implanté
jusqu'à 5 %
Incontinence urinaire — Quelques fuites ne nécessitant pas de protection
jusqu'à 5 %
Incontinence urinaire — Envies impérieuses
jusqu'à 10 %
Incontinence urinaire — Fuites régulières à l'effort, à la toux. Nécessité de protection
5 à 10 %
Incontinence urinaire — Forme sévère nécessitant garniture permanente
20 à 25 %
Incontinence urinaire — Sphincter artificiel
5 à 10 %
Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire — Nécessitant 1 à 2 dilatations par an
jusqu'à 5 %
Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire — Nécessitant plus de 10 dilatations par an ⚠
Dérivations urinaires définitives — Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie
10 à 20 %
Dérivations urinaires définitives — Urétérostomie unilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche
15 à 20 %
Dérivations urinaires définitives — Urétérostomie bilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche
20 à 30 %
⚠️ Insuffisance rénale — Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes Le Journal officiel écrit « Clearance de la créatinine 30 ml/mn » sans comparateur (« inférieure à » ? « de l'ordre de » ?), alors que les paliers voisins sont bornés (« entre 30 et 60 ml/mn », « inférieure à 10 ml/mn »), ce qui crée en outre un chevauchement avec le palier précédent. Le simulateur reproduit le libellé officiel mot pour mot, sans interpréter : il appartient au médecin d'apprécier le palier applicable.
⚠️ Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales) — Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) Le Journal officiel écrit pour cette ligne « Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) : jusqu'à 15. » — le signe « % » manque, alors que toutes les autres valeurs du chapitre en sont pourvues. Le simulateur affiche « jusqu'à 15 % », lecture la plus vraisemblable et la plus prudente, mais signale cette lacune du texte officiel.
⚠️ Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire — Nécessitant plus de 10 dilatations par an Le Journal officiel ne prévoit que deux paliers pour la sténose de l'urètre : « 1 à 2 dilatations par an : jusqu'à 5 % » et « plus de 10 dilatations par an : jusqu'à 10 % ». Aucune valeur n'est prévue entre 3 et 10 dilatations par an. Le simulateur reproduit les deux seuls paliers officiels sans inventer de palier intermédiaire : dans ce trou du barème, l'appréciation revient au médecin (interpolation entre 5 et 10 %).
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).