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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Stomatologie — Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Stomatologie, F (communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale) · identifiant fonctionnel:stomatologie:7

Chemin officiel : IV. - STOMATOLOGIE › F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation : 2 à 15 %.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation2 à 15 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).