Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Stomatologie — Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Stomatologie, F (communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale) · identifiant fonctionnel:stomatologie:7
Chemin officiel : IV. - STOMATOLOGIE › F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale
Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation : 2 à 15 %.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation
2 à 15 %
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(Légifrance).