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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Hanche — Bassin — symphyse pubienne et articulations sacro-iliaques

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 2.2.1 et 2.2.2 · identifiant at:hanche:1

Chemin officiel : Annexe I › 2. Membre inférieur › 2.2. Atteintes des fonctions articulaires › 2.2.1. Symphyse pubienne

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

2.2.1. Symphyse pubienne

Disjonction (selon le diastasis, la gêne à la marche, l'impossibilité des efforts, les douleurs éventuelles, compte non tenu des retentissements sacro-iliaques) 10 à 20.

2.2.2. Articulations sacro-iliaques

Diastasis (entraînant une mobilité anormale du sacrum, avec retentissement sur la marche, accroupissement impossible, sacralgies) 45.

Arthropathie sacro-iliaque douloureuse chronique d'origine traumatique 15.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Disjonction de la symphyse pubienne (selon le diastasis, la gêne à la marche, l'impossibilité des efforts, les douleurs)10 à 20 %
Diastasis des articulations sacro-iliaques (mobilité anormale du sacrum, retentissement sur la marche, accroupissement impossible, sacralgies)45 %
Arthropathie sacro-iliaque douloureuse chronique d'origine traumatique15 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).