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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Épaule — Luxation récidivante de l'épaule (sans intervention ou après échec opératoire)

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 1.1.2 — Luxation récidivante de l'épaule · identifiant at:epaule:2

Chemin officiel : Annexe I › 1. Membre supérieur › 1.1. Membre supérieur à l'exclusion de la main › 1.1.2. Atteinte des fonctions articulaires

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

1.1.2. Atteinte des fonctions articulaires

Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

Epaule :

La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

- normalement, élévation latérale : 170° ;

- adduction : 20° ;

- antépulsion : 180° ;

- rétropulsion : 40° ;

- rotation interne : 80° ;

- rotation externe : 60°.

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain. On notera d'éventuels ressauts au cours du relâchement brusque de la position d'adduction du membre supérieur, pouvant indiquer une lésion du sus-épineux, l'amyotrophie deltoïdienne (par mensuration des périmètres auxilaires vertical et horizontal), les craquements articulaires. Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

DOMINANTNON DOMINANT
Blocage de l'épaule, omoplate bloquée5545
Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile4030
Limitation moyenne de tous les mouvements2015
Limitation légère de tous les mouvements10 à 158 à 10

Périarthrite douloureuse :

Aux chiffres indiqués ci-dessus, selon la limitation des mouvements, on ajoutera55

On rappelle que la périarthrite scapulo-humérale (PSH) s'accompagne souvent d'une amélioration tardive au bout d'un an et demi ou deux ans.

Luxation récidivante de l'épaule :

La luxation récidivante de l'épaule, sauf contre-indication, est susceptible de réparation chirurgicale. Si celle-ci est effectuée, les séquelles seront évaluées en tenant compte du degré de limitation des mouvements de l'épaule. En l'absence d'intervention ou en cas d'échec opératoire :

DOMINANTNON DOMINANT
Formes graves avec récidives fréquentes4030
Formes moyennes avec récidives espacées2015
Formes légères10 à 158 à 10

Luxation acromio-claviculaire :

La déformation, dommage esthétique, ne peut être retenue comme séquelle indemnisable. L'IPP sera donc appréciée en fonction des incidences fonctionnelles et douloureuses éventuelles.

Coude et poignet :

Le coude est animé de mouvements de flexion-extension, d'abduction et d'adduction. Par ailleurs, la main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination. Celle-ci pouvant être diminuée dans les atteintes du coude comme dans celles du poignet, il y a lieu de l'estimer à part. Le taux propre résultant de son atteinte s'ajoutera aux réductions de capacité provenant de la limitation des autres mouvements des deux articulations considérées.

Coude :

Conformément au barème internationnal, la mobilité normale de l'extension-flexion va de 0° (bras pendant) à 150° environ (selon l'importance des masses musculaires). On considère comme « angle favorable » les blocages et limitations compris entre 60° et 100°. Des études ont montré que cette position favorable variait suivant les métiers.

DOMINANTNON DOMINANT
Blocage de la flexion-extension :
- Angle favorable2522
- Angle défavorable (de 100° à 145° ou de 0° à 60°)4035
Limitation des mouvements de flexion-extension :
- Mouvements conservés de 70° à 145°108
- Mouvements conservés autour de l'angle favorable2015
- Mouvements conservés de 0° à 70°2522

Poignet :

Mobilité normale : flexion 80° ; extension active : 45° ; passive : 70° à 80°. Abduction (inclinaison radiale) : 15° ; adduction (inclinaison cubitale) : 40°.

Des altérations fonctionnelles peuvent exister sans lésion anatomique identifiable.

DOMINANTNON DOMINANT
Blocage du poignet :
- En rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination1510
- En flexion sans troubles importants de la prono-supination3530

Pour les troubles fonctionnels associés à la main (voir la partie « La main »).

Atteinte de la prono-supination :

Prono-supination normale : 180°.

DOMINANTNON DOMINANT
Limitation en fonction de la position et de l'importance10 à 158 à 12

Ces deux taux s'ajoutent aux taux précédents.

Cotation retenue par le simulateur

La luxation récidivante est, sauf contre-indication, susceptible de réparation chirurgicale. Si l'intervention est réalisée et réussie, les séquelles sont évaluées selon le degré de limitation des mouvements de l'épaule (voir ci-dessus). Les taux ci-dessous valent en l'absence d'intervention ou en cas d'échec opératoire.

SéquelleDominantNon dominant
Formes graves avec récidives fréquentes40 %30 %
Formes moyennes avec récidives espacées20 %15 %
Formes légères10 à 15 %8 à 10 %
Luxation acromio-claviculaire : la déformation (dommage esthétique) n'est pas indemnisable comme séquelle ; l'IPP est appréciée en fonction des incidences fonctionnelles et douloureuses éventuelles.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).