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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Vision (œil) — Cataractes et aphakie

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 6.1.10 — Cataractes · identifiant at:ophtalmologie:3

Chemin officiel : Annexe I › 6. Ophtalmologie › 6.1. Altération de la fonction visuelle › 6.1.10. Cataractes

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

6.1.10. Cataractes

6.1.10.1. Unilatérales

Non opérées ou inopérables : le taux d'incapacité sera fixé d'après le degré de vision.

Opérées ou résorbées : si la vision, après correction, est égale ou inférieure à celle de l'œil non cataracté, ajouter, en raison de l'impossibilité de fusion des images et de la nécessité de porter un verre, 10 %, sans que le taux médical puisse dépasser 20 %.

Exemple :

VOD sain : 10/10.

VOG opéré : 5/10 plus d.

Egal 10 plus 2 égal 12.

Ou encore :

VOG opéré : 1/10 égal 15 plus 19.

10/10.

Egal 29 % à ramener à 20 %.

Si la vision de l'œil non cataracté est plus mauvaise ou nulle, se reporter au tableau en donnant la meilleure correction optique à l'œil aphake, et en ajoutant 10 % pour l'obligation de porter des verres spéciaux et pour perte d'accommodation.

Exemple :

Œil opéré : 10/10 plus 10 d.

Œil non opéré : 1/10.

Égal 10 plus 19 égal 20.

6.1.10.2. Bilatérales (opérées ou résorbées)

L'aphakie bilatérale comporte une incapacité de base de 20 %, à laquelle on ajoutera le taux d'incapacité correspondant à la diminution de la vision centrale, sans que le taux puisse dépasser 100 %.

Exemple :

OD aphake - 7/10.

O.G. aphake - 7/10.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Cataracte unilatérale opérée — majoration pour impossibilité de fusion des images et port d'un verre (taux médical ne pouvant dépasser 20 %)10 %
Aphakie bilatérale — incapacité de base (à compléter par le taux de la diminution de la vision centrale)20 %
Cataracte unilatérale non opérée : taux fixé d'après le degré de vision. Aphakie bilatérale : incapacité de base de 20 % à laquelle s'ajoute le taux correspondant à la diminution de la vision centrale (≤ 100 %).
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).