Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
ORL (audition, etc.) — Lésions tympaniques
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — ORL, I-B (lésions tympaniques) · identifiant fonctionnel:orl:2
Chemin officiel : V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE › I. - Audition et otologie › B. - Lésions tympaniques
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
B. - Lésions tympaniques
Une perforation sèche isolée ne justifie aucune IPP spécifique en dehors de celle liée au déficit auditif.
En cas d'otorrhée, un taux de 2 à 4 % peut être retenu en plus de celui entraîné par un déficit auditif.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
En cas d'otorrhée, un taux peut être retenu en plus de celui entraîné par un déficit auditif
2 à 4 %
« Une perforation sèche isolée ne justifie aucune IPP spécifique en dehors de celle liée au déficit auditif. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).