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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

ORL (vertiges, face, voix…) — Sinus

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 5.2 — Sinus · identifiant at:orl-prose:2

Chemin officiel : Annexe I › 5. Oto-rhino-laryngologie › 5.2. Sinus

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

5.2. Sinus

Le rattachement d'une sinusite à un traumastisme ne doit être accepté qu'avec circonspection. On ne peut de toute façon admettre la relation entre la sinusite chronique et le traumatisme, que si celui-ci a entraîné une fracture du sinus considéré, ou un hématome intra-sinusien.

5.2.1. Sinusite maxillaire chronique

- unilatérale 5 à 8 ;

- bilatérale 10 à 13.

5.2.2. Sinusites fronto-ethmoïdales ou sphenoïdales

- sinusite unilatérale 15 à 20 ;

- sinusite bilatérale 25 à 30.

5.2.3. Cranio-hydrorrhée (voir « Neurologie »).

Il s'agit d'un cas de gravité considérable, surtout en cas de fracture sphénoïdale ou du rocher ; en cas de complications, la victime doit être prise en rechute durant l'évolution de celle-ci.

La cranio-hydrorrhée devra être vérifiée par des examens complémentaires probants, pour préciser la nature de l'écoulement. Il faut en effet se méfier de confondre une cranio-hydrorrhée avec un écoulement d'origine allergique. L'apparition peut en être tardive.

- cranio-hydrorrhée non compliquée 30 ;

- cranio-hydrorrhée compliquée de méningite à répétition 60.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Sinusite maxillaire chronique — unilatérale5 à 8 %
Sinusite maxillaire chronique — bilatérale10 à 13 %
Sinusite fronto-ethmoïdale ou sphénoïdale — unilatérale15 à 20 %
Sinusite fronto-ethmoïdale ou sphénoïdale — bilatérale25 à 30 %
Cranio-hydrorrhée non compliquée30 %
Cranio-hydrorrhée compliquée de méningite à répétition60 %
Le rattachement d'une sinusite au traumatisme suppose une fracture du sinus considéré ou un hématome intra-sinusien.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).