Ophtalmologie — Cécité, grande malvoyance et perte de la vision d'un œil

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Ophtalmologie, I-A et I-B · identifiant fonctionnel:ophtalmologie:8

Chemin officiel : III. - OPHTALMOLOGIE

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

A. - La cécité et la grande malvoyance La cécité absolue ou cécité totale (ne distingue pas le jour de la nuit) : 85 %. Le taux d'incapacité en cas de grande malvoyance découle de la baisse d'acuité visuelle (tableau I) et de l'atteinte du champ visuel (schéma 1). B. - La perte de la vision d'un œil Perte fonctionnelle d'un œil (si la vision de l'autre œil est normale) : 25 %. En cas d'énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire, le taux d'incapacité permanente reste le même car le port de la prothèse n'a pas pour but d'améliorer la fonction mais l'aspect esthétique (la mobilité et la qualité de l'appareillage sont appréciées dans le cadre du préjudice esthétique).

Cotation retenue par le simulateur

Taux de référence de l'appareil visuel : la perte totale de la vision est cotée 85 %, la perte fonctionnelle d'un seul œil 25 %.

Séquelle	Taux
Cécité absolue ou cécité totale (ne distingue pas le jour de la nuit)	85 %
Grande malvoyance	Le taux découle de la baisse d'acuité visuelle (tableau I) et de l'atteinte du champ visuel (schéma 1) — voir les grilles correspondantes
Perte fonctionnelle d'un œil (si la vision de l'autre œil est normale)	25 %
Énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire ⚠	25 %

⚠️ Énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire
Taux déduit d'une règle, non imprimé sur cette ligne. Texte officiel (Annexe III, Ophtalmologie, I-B) : « Perte fonctionnelle d'un œil (si la vision de l'autre œil est normale) : 25 %. En cas d'énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire, le taux d'incapacité permanente reste le même… » Ce qu'affiche le simulateur : 25 %. Motif : l'arrêté ne réimprime pas de chiffre en face de l'énucléation, il énonce que le taux « reste le même » que celui de la ligne précédente. Les 25 % en découlent directement, mais il faut citer la règle, et non un taux qui figurerait en face du mot « énucléation ».

« En cas d'énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire, le taux d'incapacité permanente reste le même car le port de la prothèse n'a pas pour but d'améliorer la fonction mais l'aspect esthétique (la mobilité et la qualité de l'appareillage sont appréciées dans le cadre du préjudice esthétique). » La pose d'une prothèse ne réduit donc pas le taux : c'est le préjudice esthétique, distinct, qui prend en compte sa qualité.

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).