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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Épaule — Amputations du membre supérieur

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI-I — Amputations · identifiant fonctionnel:epaule:1

Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION › I. - Amputations

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

DominantNon dominant
Désarticulation scapulo-thoracique65 %55 %
Amputation ou perte totale de la fonction d'un membre supérieur60 %50 %
Amputation du bras : selon la qualité du moignon et la mobilité résiduelle de l'épaule55 à 60 %45 à 50 %
Amputation de l'avant-bras : selon la qualité du coude45 à 55 %35 à 45 %
Amputation de la main : en fonction de l'état du moignon et du coude40 à 50 %30 à 40 %

Cotation retenue par le simulateur

Tableau commun à tout le membre supérieur (le médecin retient le niveau d'amputation). Accessible aussi depuis le coude et la main.

SéquelleDominantNon dominant
Désarticulation scapulo-thoracique65 %55 %
Amputation ou perte totale de la fonction d'un membre supérieur60 %50 %
Amputation du bras : selon la qualité du moignon et la mobilité résiduelle de l'épaule55 à 60 %45 à 50 %
Amputation de l'avant-bras : selon la qualité du coude45 à 55 %35 à 45 %
Amputation de la main : en fonction de l'état du moignon et du coude40 à 50 %30 à 40 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).