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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Membre inférieur — atteintes nerveuses — Paralysies nerveuses du membre inférieur

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI — III. Atteintes radiculaires · identifiant fonctionnel:membre-inferieur:0

Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › DEUXIÈME PARTIE : LOCOMOTION › III. - Atteintes radiculaires

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

III. - Atteintes radiculaires Paralysie sciatique totale : - forme haute tronculaire avec paralysie des fessiers (boiterie de Tredelenbourg). Prévoir une réduction de 5 à 10 % selon la qualité de la compensation : 40 à 45 % ; - forme basse sous le genou, non appareillée : 35 %. Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire) : - totale (releveurs et valgisants) : 20 % ; - compensée par appareillage ou interventions chirurgicales, selon le résultat : 10 à 15 %. Paralysie totale du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial) : 20 %. Paralysie du nerf fémoral (nerf crural) : - totale : 35 % ; - appareillée ou partielle : jusqu'à 20 %. Paralysie du nerf fémoro-cutané (ou méralgie) : inférieur à 5 % ; Paralysie du nerf obturateur : 5 %.
⚠️ Écart par rapport au barème officiel.
Le Journal officiel écrit « boiterie de Tredelenbourg » là où l'usage médical est « Trendelenburg ». Le simulateur reproduit la graphie fautive à l'identique, car la règle du site est de reproduire fidèlement le texte officiel sans le corriger.

Cotation retenue par le simulateur

Identifiez le nerf ou la racine atteinte.

SéquelleTaux
Paralysie sciatique totale, forme haute tronculaire avec paralysie des fessiers (boiterie de Tredelenbourg). Prévoir une réduction de 5 à 10 % selon la qualité de la compensation40 à 45 %
Paralysie sciatique totale, forme basse sous le genou, non appareillée35 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire), totale (releveurs et valgisants)20 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire), compensée par appareillage ou interventions chirurgicales, selon le résultat10 à 15 %
Paralysie totale du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial)20 %
Paralysie du nerf fémoral (nerf crural), totale35 %
Paralysie du nerf fémoral (nerf crural), appareillée ou partiellejusqu'à 20 %
Paralysie du nerf fémoro-cutané (ou méralgie)inférieur à 5 %
Paralysie du nerf obturateur5 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).