Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Membre inférieur — atteintes nerveuses — Paralysies nerveuses du membre inférieur
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI — III. Atteintes radiculaires · identifiant fonctionnel:membre-inferieur:0
Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › DEUXIÈME PARTIE : LOCOMOTION › III. - Atteintes radiculaires
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
III. - Atteintes radiculaires
Paralysie sciatique totale :
- forme haute tronculaire avec paralysie des fessiers (boiterie de Tredelenbourg). Prévoir une réduction de 5 à 10 % selon la qualité de la compensation : 40 à 45 % ;
- forme basse sous le genou, non appareillée : 35 %.
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire) :
- totale (releveurs et valgisants) : 20 % ;
- compensée par appareillage ou interventions chirurgicales, selon le résultat : 10 à 15 %.
Paralysie totale du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial) :
20 %.
Paralysie du nerf fémoral (nerf crural) :
- totale : 35 % ;
- appareillée ou partielle : jusqu'à 20 %.
Paralysie du nerf fémoro-cutané (ou méralgie) : inférieur à 5 % ;
Paralysie du nerf obturateur : 5 %.
⚠️ Écart par rapport au barème officiel. Le Journal officiel écrit « boiterie de Tredelenbourg » là où l'usage médical est « Trendelenburg ». Le simulateur reproduit la graphie fautive à l'identique, car la règle du site est de reproduire fidèlement le texte officiel sans le corriger.
Cotation retenue par le simulateur
Identifiez le nerf ou la racine atteinte.
Séquelle
Taux
Paralysie sciatique totale, forme haute tronculaire avec paralysie des fessiers (boiterie de Tredelenbourg). Prévoir une réduction de 5 à 10 % selon la qualité de la compensation
40 à 45 %
Paralysie sciatique totale, forme basse sous le genou, non appareillée
35 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire), totale (releveurs et valgisants)
20 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire), compensée par appareillage ou interventions chirurgicales, selon le résultat
10 à 15 %
Paralysie totale du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial)
20 %
Paralysie du nerf fémoral (nerf crural), totale
35 %
Paralysie du nerf fémoral (nerf crural), appareillée ou partielle
jusqu'à 20 %
Paralysie du nerf fémoro-cutané (ou méralgie)
inférieur à 5 %
Paralysie du nerf obturateur
5 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).